Le droit des entreprises joue un rôle central dans la création, la gestion et le développement d’une activité professionnelle. Cette catégorie aborde l’ensemble des enjeux juridiques auxquels les dirigeants, entrepreneurs et professionnels sont confrontés au quotidien.

Vous y trouverez des contenus clairs et accessibles sur les obligations légales, la rédaction et la gestion des contrats, la conformité réglementaire, les procédures administratives ainsi que la prévention et la gestion des litiges.

L’objectif est d’aider à anticiper les risques juridiques, à prendre des décisions éclairées et à sécuriser durablement l’activité de l’entreprise.

Chaque sujet est traité de manière pédagogique, avec une approche concrète, afin de rendre le droit compréhensible et applicable, quel que soit le niveau de connaissance juridique du lecteur.

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Droit d'entrée et bail commercial : comprendre les enjeux

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Un créancier refuse le plan de surendettement : que faire ?

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Pourquoi utiliser une attestation pour faire valoir ce que de droit ?

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Quelle est la relation entre civilité et forme juridique ?

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Problème juridique : ce qui est plus courant dans les entreprises !

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Justificatif d'activité professionnelle : comment l'obtenir ?

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Quelle est la prescription d'une dette après un jugement ?

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La prescription d'une dette après un jugement, c'est le délai pendant lequel un créancier peut demander à être pay&e...

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Que dit la loi à propos des squatteurs qui occupent un logement ?

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Le squat est un phénomène complexe. Il suscite inquiétude et incompréhension  . Lorsqu'un logement est occupé illégalement  la situation devient souv...

La décision unilatérale de l'employeur en droit du travail

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Dans le domaine complexe du droit du travail, la décision unilatérale de l'employeur occupe une place centrale, jouant un rôle déterminant dans les r...

Quelles conditions pour qu'une clause d'inaliénabilité soit valable ?

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Au regard de la loi, une clause d'inaliénabilité est un droit qu'un donataire peut faire valoir, dans le cadre d'une succession de patri...

Décryptage du processus de réponse à un appel d'offres

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De nombreuses petites entreprises cherchent à élargir leurs marchés en répondant à des appels d'offres pour des projets plus ambitieux ou à plus long...

Echéancier de paiement : le guide pour tout savoir

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Les dates de remboursement d'un prêt établies par un débiteur ne sont pas toujours respectées par le créancier. Ceci est souvent plus dû à un défaut d...

Créer une entreprise individuelle : toutes les démarches

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Se lancer dans la création d'une entreprise est une tâche à laquelle s'évertue tout entrepreneur. Celle-ci sera à titre individuel et va mettre en exe...

Société de personne : comment est-elle définie ?

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Les sociétés de personnes sont des entreprises collectives faisant l'objet d'une imposition particulière, basée sur les actions que possèdent les asso...

Quand faut-il faire appel à un avocat d'affaires ?

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En tant qu'entreprise basée à Paris ou partout en France, il est parfois nécessaire de faire appel à un spécialiste du droit des affaires. Ce professi...

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Tout savoir sur l'attestation de mutuelle obligatoire en entreprise

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Dans le monde de l'entrepreneuriat, le financement tient un rôle important et se révèle souvent être un obstacle pour mener le projet à terme. Pour ...

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Encore reconnue sous le nom d'un complémentaire de santé, la mutuelle d'entreprise est une sorte d'assurance santé à laquelle un employé peut adhérer....

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La mise en recouvrement est une procédure qui intervient dans le cadre d'un contrôle fiscal, lorsque l'administration fiscale récl...

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Comprendre l'article 1217 du Code civil

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L'indemnité d'éviction est un concept crucial dans le domaine du droit immobilier, en particulier dans le contexte des baux commerciaux....

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La facture est sans aucun doute l'un des documents de comptabilité le plus important. Sa rédaction est soumise à des obligations que l'entreprise doit...

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En France, contracter des dettes constitue une solution envisageable pour s'extirper d'une situation délicate sur le plan financier. Cependant, une te...

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La période d'essai s'assimile à une étape de formation et d'évaluation des aptitudes pratiques du travailleur. Limitée dans le temps, elle implique é...

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Les établissements recevant du public ou ERP sont des constructions et des infrastructures qui se doivent de respecter des normes. En effet, ce...

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Que faut-il savoir sur la convention collective 66 ?

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La CCN 66 est un pilier pour les relations de travail dans le secteur des services pour personnes inadaptées et handicapées, jouant un r...

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Nous sommes nombreux à aimer voyager en avion, mais parfois les choses ne se passent pas comme prévu. Avez-vous déjà fait ...

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Les Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) occupent une place importante dans divers événements de notre quotidien, qu'il s'agisse de festivals, de ...

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L'incapacité totale de travail ou ITT est une notion juridique désignant la période pendant laquelle une personne n'est pas en mesure d'effectuer se...

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Le droit des sociétés est un domaine complexe qui englobe plusieurs aspects de la vie des entreprises. Étant donné qu'il est difficile, voire imposs...

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Le constat d'huissier, un des piliers fondamentaux du système judiciaire français, joue un rôle capital dans la résolution de litiges et la protecti...

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Un avocat en droit privé est un spécialiste des procédures et des lois concernant tout ce qui concerne cette branche du droit. C’est à la fois un cons...

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