Les jours calendaires désignent tous les jours de l'année civile, y compris les jours fériés et non travaillés, du 1er janvier au 31 décembre. Ils sont à différencier du jour ouvré, du jour ouvrable et du jour franc. La notion de jour ouvré indique les jours où l'on travaille effectivement, à savoir du lundi au vendredi, à l'exception des jours de repos prévus par chaque entreprise. Les jours ouvrables sont les jours où l'on pourrait travailler, sauf le dimanche et les jours de congé officiel (fériés).
Comprendre ce concept est indispensable, notamment dans le cadre du droit et des contrats de travail, car il détermine la durée des congés ou des préavis accordés aux salariés des entreprises. Une application correcte de ce concept facilite la planification des activités personnelles et professionnelles, en garantissant une utilisation optimale des périodes de repos. Pourtant, que signifie précisément ce terme et comment compter ces jours calendaires de manière appropriée ?
Comment compter les jours calendaires ?
Ils sont comptés en incluant toutes les journées du calendrier, même les week-ends et les jours fériés. La méthode de calcul consiste à commencer le décompte dès le lendemain de l'événement initial et à compter de toutes les journées passées jusqu'à la fin du délai. Cette méthode est souvent utilisée pour les délais légaux ou contractuels, où chaque date compte indépendamment des journées ouvrables.
Quelques exemples de calcul des jours calendaires
Voici quelques exemples de calcul des dates civiles :
- Exemple 1 : vous commencez un travail le 15 mai et devez effectuer une déclaration pour une absence du 1ᵉʳ au 5 juin. Cette période est donc considérée comme 5 journées ordinaires, du 1ᵉʳ au 5 juin inclus. À noter également que les congés officiels et les week-ends sont inclus parmi les journées civiles.
- Exemple 2 : si votre date de départ est le 10 janvier et votre date de retour le 25 janvier, vous calculerez en soustrayant la date de départ de la date de retour. Cela donne 25 janvier moins 10 janvier, ce qui équivaut à 15 dates civiles. Les journées de départ et de retour sont incluses dans le calcul, ce qui signifie que le jour de départ compte comme un jour entier, même s'il s'agit d'une partie de journée.
- Exemple 3 : pour calculer la période entre le 1er juillet et le 31 décembre, on additionne les journées de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre. Cela fait un total de 183 jours civils. Cette méthode est utilisée pour calculer des périodes sur une année complète, en prenant en compte tous les mois dans la période. En appliquant cette méthode, vous pouvez facilement calculer les dates ordinaires entre n'importe quelles deux dates.
Voici d'autres exemples concrets permettant de comprendre la notion et le calcul du jour calendaire :
Cas du délai de rétraction : selon le Code de la consommation, un consommateur dispose d'un délai de rétraction de 14 jours. S'il a signé un contrat le lundi 1er avril à 14 heures, le délai commence le mardi 2, à savoir le lendemain. Le délai expire le 15 avril à 23 h 59. Les samedis, les dimanches et les congés officiels sont inclus dans le décompte. Tombant un dimanche ou un jour férié, le 15 avril demeure la date d'expiration du délai. Il n'est donc pas prolongé.
Cas de la période d'essai : si un salarié dispose d'une période d'essai d'un mois et si son contrat débute le lundi 1er juillet, la période d'essai se termine le mercredi 31 juillet. Si le contrat a commencé le 5 juillet, la fin de la période d'essai sera le 5 août. Bien qu'il y ait des congés officiels et des jours non travaillés, le calcul reste inchangé.
Comment convertir des jours calendaires en jours ouvrés ?
La conversion nécessite la distinction de deux concepts. Les premiers correspondent aux 7 jours de la semaine, du lundi au dimanche. En revanche, le calcul de jour ouvré ne tient compte que des jours effectivement travaillés, à savoir du lundi au vendredi, à l'exclusion des samedis et des dimanches. Par exemple, si un événement nécessite 10 jours civils, cela peut correspondre à deux périodes hebdomadaires ouvrées si des congés officiels interviennent. Cette différence est importante pour les calculs en ouvrés nécessite de distinguer ces deux concepts. Ils correspondent aux 7 jours hebdomadaires, du lundi au dimanche. En revanche, le calcul de jour ouvré ne tient compte que des journées hebdomadaires travaillées, notamment dans les contextes professionnels où les dates ouvrées sont souvent privilégiées pour les échéances.
La meilleure méthode de conversion des jours civils en jours ouvrés
Pour convertir des jours civiles en jours ouvrés, vous pouvez utiliser la règle suivante :
- 1 jour calendaire équivaut à 1 jour ouvré
- 2 correspondent à 2 ouvrés
- 3 équivalent à 3 ouvrés 4 équivalent à
- 4 ouvrés 5 équivalent à 5 ouvrés
- 6 correspondent à 5 ouvrés
- 7 équivalent à 5 ouvrés
- 8 correspondent à 6 ouvrés
- 9 correspondent à 7 ouvrés
- 10 correspondent à 8 ouvrés
- 11 équivalent à 9 ouvrés
- 12 équivalent à 10 ouvrés
- 13 correspondent à 10 ouvrés
- 14 équivalent à 10 ouvrés
Cette méthode de calcul est simple et directe, car elle attribue à chaque jour civil un jour ouvré jusqu'à 5 jours, puis elle fixe la conversion à 5 planifiés ouvrés. Cependant, elle ne prend pas en compte les jours chômés ou les fluctuations de charge de travail. Pour une conversion plus précise, il serait préférable d'utiliser un calendrier spécifique à l'entreprise ou de tenir compte des jours fériés et des congés.
Comment calculer le nombre de jours ouvrables ?
Une semaine calendaire correspond aux sept jours d'une période hebdomadaire, du lundi au dimanche inclus. Elle constitue l'unité de base du calendrier, permettant d'organiser le temps et de planifier les activités. Les journées ouvrables, quant à elles, sont celles où les activités professionnelles sont habituellement exercées, à l'exception du dimanche. Cela signifie que dans une période hebdomadaire civile, il y a six dates ouvrables, du lundi au samedi.
Pour calculer le nombre de journées ouvrables, il suffit donc de compter les jours du lundi au samedi, soit six. Le dimanche n'étant pas considéré comme un jour ouvrable, il est exclu du décompte. Par conséquent, le nombre de jours ouvrables dans une période hebdomadaire légale est généralement de six, à moins que des dates chômées ne tombent également dans cette période, auquel cas le total pourrait être ajusté en conséquence.
Combien de jours calendaire y a-t-il dans une semaine ?
La semaine calendaire comprend tous les jours du lundi au dimanche, tandis que l'ouvrable se limite souvent aux dates où les activités économiques sont en cours, soit du lundi au samedi dans de nombreuses régions. Ainsi, une période hebdomadaire civile compte toujours sept journées, quel que soit le nombre de dates ouvrables qu'elle contient. Cette période de sept jours est fondamentale dans la structuration du temps et des activités, offrant un cadre de référence essentiel pour la planification et l'organisation quotidiennes.
Différenciation des types de jours
La comparaison du jour calendaire avec les autres types de jour est nécessaire pour une meilleure compréhension de la notion. Il faut notamment faire la différence entre jour calendaire et jour ouvré, ouvrables et francs.
Jours calendaires vs jours ouvrés
Jour calendaire indique tous les jours de la semaine. Jour ouvré fait uniquement référence aux jours travaillés. Il s'agit généralement du lundi au vendredi. Le samedi, le dimanche et chaque jour férié n'est pas pris en compte. Le concept est utilisé dans le cadre d'un congé payé d'un salarié, de la comptabilisation de la période de travail reflétée par chaque ligne du bulletin de paie, et de l'organisation interne des RH d'une entreprise. Le décompte commence le jour même.
Jours calendaires vs jours ouvrables
Les jours ouvrables comprennent tous les jours du lundi au samedi, sans le dimanche et parfois les jours fériés. Ils sont importants pour compter les délais de préavis et d'affichage, les délais liés au salaire ou à la paie, et la période de travail. Dans ce contexte, le compte commence également le jour même. Donc si un événement se produit le 11 mai, le jour 1 sera le 11 mai. Cette notion se différencie uniquement par le fait qu'on n'y inclut pas le dimanche.
Jours calendaires vs jours francs
Le jour franc est un jour entier commençant à 00 h 00 et se terminant à 23 h 59. Il commence donc à courir le lendemain afin que chaque jour soit complet. Le concept concerne tous les jours. Il se différencie du jour calendaire, car le premier jour n'est pas compté pour respecter cette idée de jour entier non entamé.
La compréhension des dates planifiées est essentielle pour organiser efficacement votre emploi du temps. Cela vous permet de bien planifier les congés, les préavis et les délais contractuels. La conversion en dates ouvrées est aussi importante, notamment pour respecter les échéances professionnelles. Dans la vie quotidienne, les jours civils sont utiles pour planifier des événements et des activités. Ainsi, maîtriser les jours civils permet une gestion du temps plus efficace, tant sur le plan professionnel.
Conférencier,
Expert en droit des affaires
