Tout au long de son existence, une entreprise investit dans plusieurs choses pour alimenter son business et enrichir son patrimoine. Ce sont des investissements qui peuvent être physiques ou non physiques ayant une valeur sûre pouvant faire fructifier les activités de l’entreprise. Par ces termes, il y a l’immobilisation incorporelle et l’immobilis...

Les espaces de travail au sein des entreprises sont aujourd'hui considérés avec soin. Un projet d'aménagement bureau professionnel devient prioritaire pour créer un environnement agréable et fonctionnel pour tous les collaborateurs. En ce sens, on prévoit l'agencement des locaux, qu'il soit en open space ou divisé entre la partie espace de travail...

Que vous soyez un professionnel libéral, commerçant ou autre, vous rêviez d'acquérir des locaux professionnels, mais vous ne disposez pas des ressources financières suffisantes pour faire cette acquisition seul ? Figurez-vous qu'aujourd'hui, vous pouvez devenir propriétaire de vos locaux professionnels, et cela, grâce à la constitution d'une SCI pr...

Au regard de la loi, une clause d'inaliénabilité est un droit qu'un donataire peut faire valoir, dans le cadre d'une succession de patrimoine, ou d'un partenariat d'entreprise. On peut trouver le terme d'inaliénabilité, dans les documents officiels d'une donation ou dans les contrats de société SAS, portant sur les statuts de cession d'actions. U...

Quand on est salarié dans une entreprise en contrat à durée indéterminée, le licenciement est une finalité qui peut faire peur à l'employé et à l'entreprise qui l'embauche. Source d'angoisse, nous savons tous qu'un licenciement ne se passe pas toujours bien et que les actions en justice en cas de litige sont légion et coûtent cher. Procédure judici...

Le bail commercial de 9 ans correspond à un contrat signé entre un bailleur et un locataire, au moment de la mise en location d’un local commercial (local d’entreprise). En France, il est strictement encadré sur le plan légal par le code du commerce et suit un régime particulier. Pour cela, pour procéder à la résiliation d’un bail commercial de 9 a...

Les locaux servant à l’exercice d’une activité commerciale sont assujettis à des obligations qui permettent de sécuriser le lieu de travail. Ainsi, que vous soyez locataire ou propriétaire, il est important de veiller à ce que l’immeuble qui sert à l’entreprise respecte ces différentes normes pour éviter toute sanction. Découvrez dans cet article l...

Pour leurs activités d'ordre commercial ou artisanal, les entreprises sollicitent souvent auprès de bailleurs, la conclusion d’un bail précaire. Pourquoi préférer la précarité alors qu'on peut conclure un bail commercial définitif ? Cet article répond à toutes les questions ou presque, que cette terminologie suscite à votre curiosité. Qu'il s’agiss...

Depuis une dizaine d'années, l'industrie de la logistique du froid innove, de sorte à s'adapter aux enjeux nouveaux de la vie. D'après un rapport d'enquêtes, le secteur industriel des surgelés connaîtra une croissance annuelle de 5,14 % au cours des trois prochaines années à cause des chiffres d'affaires mirobolants qu'il affiche. Dans cet article,...

La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil société est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités suivant une procédure bien décrite par les lois en vigueur. Cet article fait ressortir les détails autour de cette procédure, ses effets sur l'activité de l'e...

La reprise d'une entreprise en vente n'est pas une solution qui correspond à votre profil ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour l'achat d'un fonds de commerce. Où trouver des annonces ? Que comprend un fond commercial en vente ? Comment aller au bout de votre projet, aussi bien sur le plan juridique que financier ? Découvrez toutes les étapes qui v...