Tout ce qu'il faut savoir sur le formulaire p0

Tout ce qu'il faut savoir sur le formulaire p0

Un formulaire p0 appelé aussi le cerfa p0 est un document important lorsque vous envisagez de créer une entreprise. Ce document est obligatoire dans le cas où votre activité concerne un milieu artisanal ou commercial. Toutefois, si c'est pour une micro-entreprise, ce document-là ne vous sera pas nécessaire. 

Par conséquent, si vous êtes auto-entrepreneur et que votre chiffre d'affaires est supérieur à un certain seuil, vous êtes obligé de remplir le formulaire PO.

Dans cet article, on vous donne justement les détails concernant ce document qui est très important, mais que beaucoup ignorent lorsqu'ils décident de créer une entreprise. Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous n'avez pas encore rempli le formulaire p0, c'est que cela vous concerne. 

Comment obtenir le formulaire p0 ?

Ce formulaire est destiné à toute personne qui se lance dans la création d'une entreprise dans le but de la déclarer légalement. Certifié comme un document officiel, il est important de bien le remplir et de fournir les informations exactes sur votre entreprise ainsi que vos données personnelles. Vous avez environ une vingtaine de cadres que vous devez remplir, daté et signé à la fin. Bien évidemment, certaines cases seront optionnelles. Ensemble avec le cerfa p0, vous aurez d'autres pièces annexes que vous devrez joindre lorsque vous irez déposer votre dossier au centre de formalités des entreprises qui est le CFE. Une fois que les documents sont déposés, il vous faudra patienter jusqu'à ce que ça soit validé. En attendant, vous aurez un bordereau de remise qui vous sera donnée par les services CFE. Gardez le bien, jusqu'à ce que vous obteniez votre validation de p0. Ceci dit, vous pouvez choisir de télécharger le formulaire p0 auto entrepreneur en ligne sur le site www.cfe-metiers.com ou de le remplir directement en ligne. 

Les différentes sections du formulaire p0 à remplir

À travers ce document administratif, vous pourrez exercer votre activité sous un statut légal d'auto d'entreprise. Cependant, il existe différents formulaires p0, il est important de remplir le formulaire adéquat selon la nature de votre entreprise. 

Par exemple, 

  • Pour faire la déclaration d'une activité à but commerciale ou artisanale, vous devez remplir le formulaire p0 indiquer P0 CMB
  • Par conséquent, pour la création d'une activité libérale, vous devez remplir le Cerfa indiquant PO PL

Une fois le dossier complété, c'est ce même CERFA p0 qui vous permettra de recevoir votre numéro de Siret d'auto-entrepreneur ainsi que votre code intitulé APE pour pouvoir exercer en toute légalité comme vos amis entrepreneurs. 

Comment obtenir le formulaire p0 ?

Comment remplir le formulaire PO PL ?

Ci-dessous, vous trouverez toutes les explications nécessaires pour remplir le formulaire p0. Ceci vous aidera à mieux comprendre chaque cadre indiqué sur le formulaire afin de pouvoir faire la déclaration de votre entreprise en toute simplicité. 

Concernant le POPL, vous devez le remplir une semaine après avoir commencé votre activité libérale. C'est ce même formulaire qui vous permettra de vous inscrire à l'URSSAF. 

Pour commencer, on aura besoin de votre numéro de sécurité sociale, votre numéro ADELI ainsi qu'une preuve d'identité numérique. 

  1. Veuillez vous rendre sur le site urssaf.fr, de gauche à droite, cliquez sur l'onglet ''Déclaration CFE'' puis cliquez sur ''Professions libérales et ensuite ''Début d'activité''
  2. Dans la case qui suit, vous allez indiquer votre profession libérale. 
  3. Deuxième case, ça va se suivre en vous demandant vos informations personnelles 
  4. Vous aurez une case sur votre conjoint, cochez uniquement s'il est votre collaborateur
  5. Dans le cadre d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée, ne cochez rien 
  6. Dans la partie qui suit, en ce qui concerne les adresses, habituellement les collaborateurs et les titulaires mettent l'adresse de la société et pour les remplaçants, ils mettent l'adresse où ils résident
  7. N'oubliez pas d'indiquer la date exacte de votre activité
  8. Dans le cadre numéro 7, mentionnez bien si la société vient d'être créée par vous ou si vous l'avez repris
  9. Dans la case numéro 8, mentionnez le nombre d'effectifs que vous avez, si vous n'en avez pas, mettez le nombre 0.
  10. Dans la partie 9, cochez correspondance si votre activité est mixte.
  11. Dans la case numéro 10, cochez sur le régime BNC. Le régime BNC vous sera avantageux à la fin de l'année
  12. La case TVA n'a pas besoin d'être cochée.
  13. Cependant, sur la case Siren, on vous invite à cliquer sur « Oui » pour faciliter le travail de votre comptable lorsqu'il aura besoin de votre numéro de Siret, Siren, etc. 

Les pièces justificatives à joindre avec le formulaire P0 appelé aussi le Cerfa PO

Après que certaines formalités ont été faites pour la création de votre auto-entreprise ou micro-entreprise, il reste quand même le dossier à déposer au centre de formalités des entreprises. 

Voici la liste de justificatifs à fournir avec le formulaire p0 pour la création d'une auto-entreprise. 

  • En tant qu'auto-entrepreneur, il vous faudrait une preuve justificative, cela inclut donc la facture d'eau, l'électricité, le gaz ou encore le permis de bail de location. 
  • Une attestation de non-condamnation 
  • Il vous faudrait aussi une copie de pièce d'identité
  • Si vous avez un conjoint, on vous demandera le certificat de vie commune
  • Si vous êtes marié, il faudrait alors montrer une attestation mentionnant les accords de biens communs. 

Il est fort probable qu'on vous demande d'autres documents supplémentaires pour appuyer votre dossier. Cela reste donc une liste incomplète. Veillez à ce que vous fournissez les informations exactes et vraies, car tout faux renseignement pourrait vous coûter une amende allant jusqu'à 4 500 €.

Vous connaissez désormais tout sur le CERFA PO. Dans cet article, nous avons soulevé des points importants comme le déroulement des démarches administratives, le rôle du p0, les renseignements et les papiers de justificatif à fournir, ou trouver le lien de téléchargement en ligne et surtout l'importance qu'à ce fameux formulaire PO, dans l'auto-entreprise. 

D'ailleurs, si vous souhaitez vous lancer dans l'entrepreneuriat, que vous voudriez avoir un coup de pouce, vous pouvez avoir des guides sur comment devenir auto-entrepreneur, vous en trouverez des tonnes sur internet. N'hésitez pas à faire votre petite recherche personnelle pour vous aider dans la création de votre entreprise. 

Conférencier,
Expert en droit des affaires

Gaël Lamotte