Comment obtenir une indemnité pour vol retardé ?

Comment obtenir une indemnité pour vol retardé ?

Nous sommes nombreux à aimer voyager en avion, mais parfois les choses ne se passent pas comme prévu. Avez-vous déjà fait face à un retard de vol ? C'est probablement le cas actuellement, sinon vous ne vous trouverez pas sur cette page. Depuis la création du Règlement européen 261, il est possible pour les victimes de vol retardé d'obtenir une indemnisation. Dans ce guide, vous allez découvrir vos droits en cas de retard de vol, les étapes pour faire une indemnisation, les exceptions qui empêchent les indemnités et les conseils pratiques pour bien préparer vos prochains voyages.

Quels sont vos droits en cas de vol retardé ?

On parle de retard de vol lorsque l'avion arrive à destination avec au moins 3 heures de retard sur l'heure initiale. Le retard est calculé à l'arrivée de l'avion à destination et non au départ. Dans ce cas, vous pouvez prétendre à une compensation pour vol retardé.

Quels critères doivent être remplis pour demander une indemnité ?

Conformément au règlement européen, vous pouvez demander une indemnité vol retardé si :

  • Vous partez d'un pays de l'Union européenne (la Suisse, la Norvège et l'Islande, par exemple)
  • Vous atterrissez dans un pays de l'Union européenne
  • La compagnie aérienne que vous avez prise est dans la zone européenne
  • Vous n'avez pas reçu d'assistance ou d'indemnisation avant le vol

Combien pouvez-vous demander en indemnité ?

Le montant de l'indemnité est fixé en fonction de la distance du vol. Elle est de :

  • 250 euros pour des vols de 1 500 kilomètres
  • 400 euros pour des vols compris entre 1 500 et 3 500 kilomètres
  • 600 euros pour des vols de plus de 3 500

Quels sont vos droits en cas de vol retardé ?

Comment faire une demande d'indemnisation pour un vol retardé ?

Les passagers croient souvent à tort que l'indemnisation est automatique et immédiate. La plupart du temps, c'est au passager de solliciter cette indemnisation et cela se fait via une demande d'indemnisation adressée au service client de la compagnie aérienne.

Quelles sont les étapes pour réclamer une indemnité ?

La demande d'indemnisation peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement en ligne, sur le site de la compagnie.

  • La rédaction de la demande : si le passager souhaite faire la demande par lettre recommandée, il peut s'inspirer des modèles en ligne. Dans tous les cas, voici les étapes à suivre pour réclamer une indemnité pour vol retardé.
  • La collecte des documents : vous devez joindre à votre demande des documents relatifs au vol retardé. Il s'agit entre autres du billet électronique, de la confirmation de réservation, de la carte d'embarquement, de l'attestation remise par le transporteur, des étiquettes bagages, des justificatifs justifiant les dépenses engagées sur le vol, etc.
  • Le contact avec la compagnie aérienne : comme mentionné précédemment, les demandes d'indemnisation sont adressées au service client de la compagnie. Vous trouverez facilement leur contact sur le site de la compagnie aérienne.
  • Recours à des services spécialisés : si votre demande traîne ou qu'elle n'a pas abouti, il vous est possible de demander de l'aide à des services spécialisés.

Quels délais respecter pour déposer votre demande ?

En France, les délais pour déposer une demande d'indemnisation pour un vol retardé vont jusqu'à 5 ans après la date du vol initialement prévu. Par exemple, si votre vol a été programmé le 11 avril 2020, vous avez jusqu'au 10 avril 2025 pour réclamer une indemnisation.

Quelles exceptions peuvent empêcher le versement d'une indemnité ?

Dans certains cas, il n'est pas possible de demander une indemnité en cas de retard de vol. D'ailleurs, le règlement européen 261/2004 parle ouvertement de ces situations extraordinaires, même s'il ne les cite pas.

Que sont les circonstances extraordinaires ?

Les circonstances extraordinaires ou exceptionnelles qui empêchent l'indemnisation sont les suivantes :

  • L'éruption d'un volcan bloquant le trafic aérien
  • Une tempête
  • Un séisme
  • Un fort enneigement
  • Un cyclone
  • Un acte de terrorisme, etc.

En pratique, il y a certaines situations exceptionnelles qui font débat : c'est le cas d'une grève du personnel. En France, les entreprises sont informées plusieurs jours à l'avance d'une grève du personnel. Cela étant, la compagnie se doit de trouver des solutions pour empêcher le retard de vol. Par contre, il faut savoir que la grève du personnel de l'aéroport peut être considérée comme situation exceptionnelle, entraînant un retard ou une annulation.

Quels recours en cas de litige avec la compagnie ?

En cas de litige avec la compagnie aérienne, vous pouvez engager des démarches judiciaires ou à l'amiable. Dans ce cas, il vous sera possible de :

  • Contacter une association de consommateurs qui pourra vous renseigner et vous aider à obtenir un arrangement à l'amiable.
  • Saisir le médiateur tourisme voyage (MTV) si la compagnie est membre de cette médiation.
  • Saisir les tribunaux en dernier recours
  • Faire intervenir la direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Quelles exceptions peuvent empêcher le versement d'une indemnité ?

Conseils pratiques pour éviter les mauvaises surprises

Sachez qu'il est toutefois possible de se protéger et d'éviter d'être confronté à de mauvaises surprises. Dans cette section, vous allez découvrir des conseils utiles pour éviter les mauvaises surprises en cas de vol retardé.

Comment bien se préparer avant de voyager ?

Pour bien préparer votre voyage, veuillez faire les choses suivantes :

  • Arriver à l'aéroport à l'avance
  • Suivre les horaires d'embarquement en temps réel
  • Repérer la porte d'embarquement
  • Être attentif aux informations transmises
  • Passer l'étape d'enregistrement, etc.

Quels outils utiliser pour vérifier vos droits ?

Il existe désormais des applications et des plateformes en ligne qui permettent de vérifier les droits d'indemnité en cas de vol retardé. L'une des plateformes les plus performantes dans ce cas est AirHelp qui est présent sur le marché depuis 2013. Cette plateforme est l'allié indispensable pour obtenir un remboursement en cas de vol retardé, mais aussi en cas d'annulation ou de surréservation de sièges.

Maintenant, vous avez toutes les informations nécessaires pour faire une demande d'indemnisation si vous faites face à un vol retardé. Rappelez-vous que cela ne sera possible que si votre départ et votre arrivée sont dans la zone de l'Union européenne. Même si les délais d'indemnisation vont jusqu'à 5 ans, il est préférable d'agir rapidement et de battre le fer quand il est encore chaud.

Conférencier,
Expert en droit des affaires

Gaël Lamotte