Lorsque les loyers de parkings ou de bâtiments à usage commercial sont calculés, ils sont indexés sur l'Indice du Coût de la Construction (l'ICC). Qu'est-ce que l'indice ICC et quel impact a-t-il sur les coûts de construction ? Quel est l'indice ICC ? Il n'y a en France, pas qu'un seul indice pour l'indexation des coûts du bâtiment. L'ICC de la F...

L'expertise immobilière est un processus clé en immobilier pour évaluer la valeur d'un bien ou d'un droit immobilier dans un marché spécifique. Cette évaluation trouve sa nécessité dans divers contextes tels que la vente, l'achat, la succession, la donation, le divorce, l'expropriation, et plus encore. Elle détermine soit la valeur vénale, soit la...

La location-vente, également connue sous le nom de leasing ou location-accession, est un arrangement financier qui offre aux individus et aux entreprises la possibilité d'utiliser un bien en échange de paiements périodiques, avec la possibilité d'acquérir le bien à la fin de la période de location. Cette méthode présente plusieurs avantages, notam...

L'indemnité d'éviction est un concept crucial dans le domaine du droit immobilier, en particulier dans le contexte des baux commerciaux. Elle désigne un dédommagement versé au locataire par le bailleur en cas de résiliation anticipée du bail, généralement en raison de la décision du propriétaire de reprendre possession du bien loué pour un motif ...

Un local commercial est un espace dédié à des activités commerciales, telles que la vente de produits ou la prestation de services. À Paris, la recherche d'un local commercial est une étape très importante. Si Paris est la capitale, il faut bien cibler où faire les recherches afin de mieux cibler les zones dynamiques pour votre secteur d'activité...

D'une manière générale, le montant du loyer des locaux validé par une clause du bail commercial est totalement arbitraire, mais sa révision est encadrée par la loi. Sous réserve de la loi, cette procédure protège le locataire d'une augmentation importante du loyer et permet au bailleur d'obtenir une hausse réglementée. Si aucune clause de révisio...

Avant de prendre un local pour des activités commerciales en main, la loi exige un document conclu entre le bailleur et le preneur. Il s’agit du bail commercial. Ce contrat doit indiquer clairement la destination des locaux. Cette procédure permet d'éviter les erreurs d'interprétation et de mettre en évidence la responsabilité du locataire et du ...

La phone box s'impose aujourd'hui comme une nouvelle solution pour un espace de travail en entreprise. C'est une révolution en termes d'équipement qui permet de disposer d'un espace acoustique privé. Au bureau, il n'est pas rare d'être submergé par les appels téléphoniques, et la phone box est le mobilier qui peut vous apporter confort et intimit...

Un bail commercial traditionnel, sous la forme du bail 3/6/9, est une option idéale pour toute entreprise. Toutefois, il peut se révéler un peu rigide, à cause, notamment, des délais pour un renouvellement du bail en cas de baisse de revenus. La solution, en attendant l'échéance prévue, est de sous-louer le local commercial. La sous-location, quoiq...

A la recherche d'un immeuble pour votre entreprise ou d’un endroit où exercer votre activité ? Solliciter les services d’un apporteur d'affaires immobilier pourrait faciliter votre tâche. Ce professionnel est en relation avec diverses entreprises et plusieurs promoteurs immobiliers. Il détient, en outres, toutes les informations dont vous avez beso...

On entend par ressource tout moyen dont dispose une entreprise pour assurer la production de ses biens et services, créer de la valeur ajoutée et atteindre ses objectifs à long terme. Parmi les différents types de ressources qu’il existe, il y a la ressource financière. Elle désigne l’aptitude de toute entreprise ou organisation à réunir les fonds ...

L'immobilier d'entreprise est un grand domaine qui englobe plusieurs formes de biens immobiliers, telles que les immeubles de commerces, de bureaux, de logistique, d'entrepôts, de locaux industriels ou d'hôtellerie. Prospecter des clients dans ce secteur présente des complexités que l'immobilier classique connaît rarement. Dans l'immobilier d'entre...

Tout au long de son existence, une entreprise investit dans plusieurs choses pour alimenter son business et enrichir son patrimoine. Ce sont des investissements qui peuvent être physiques ou non physiques ayant une valeur sûre pouvant faire fructifier les activités de l’entreprise. Par ces termes, il y a l’immobilisation incorporelle et l’immobilis...

Les espaces de travail au sein des entreprises sont aujourd'hui considérés avec soin. Un projet d'aménagement bureau professionnel devient prioritaire pour créer un environnement agréable et fonctionnel pour tous les collaborateurs. En ce sens, on prévoit l'agencement des locaux, qu'il soit en open space ou divisé entre la partie espace de travail...

Que vous soyez un professionnel libéral, commerçant ou autre, vous rêviez d'acquérir des locaux professionnels, mais vous ne disposez pas des ressources financières suffisantes pour faire cette acquisition seul ? Figurez-vous qu'aujourd'hui, vous pouvez devenir propriétaire de vos locaux professionnels, et cela, grâce à la constitution d'une SCI pr...

Au regard de la loi, une clause d'inaliénabilité est un droit qu'un donataire peut faire valoir, dans le cadre d'une succession de patrimoine, ou d'un partenariat d'entreprise. On peut trouver le terme d'inaliénabilité, dans les documents officiels d'une donation ou dans les contrats de société SAS, portant sur les statuts de cession d'actions. U...

Quand on est salarié dans une entreprise en contrat à durée indéterminée, le licenciement est une finalité qui peut faire peur à l'employé et à l'entreprise qui l'embauche. Source d'angoisse, nous savons tous qu'un licenciement ne se passe pas toujours bien et que les actions en justice en cas de litige sont légion et coûtent cher. Procédure judici...

Le bail commercial de 9 ans correspond à un contrat signé entre un bailleur et un locataire, au moment de la mise en location d’un local commercial (local d’entreprise). En France, il est strictement encadré sur le plan légal par le code du commerce et suit un régime particulier. Pour cela, pour procéder à la résiliation d’un bail commercial de 9 a...

Les locaux servant à l’exercice d’une activité commerciale sont assujettis à des obligations qui permettent de sécuriser le lieu de travail. Ainsi, que vous soyez locataire ou propriétaire, il est important de veiller à ce que l’immeuble qui sert à l’entreprise respecte ces différentes normes pour éviter toute sanction. Découvrez dans cet article l...

Pour leurs activités d'ordre commercial ou artisanal, les entreprises sollicitent souvent auprès de bailleurs, la conclusion d’un bail précaire. Pourquoi préférer la précarité alors qu'on peut conclure un bail commercial définitif ? Cet article répond à toutes les questions ou presque, que cette terminologie suscite à votre curiosité. Qu'il s’agiss...

Depuis une dizaine d'années, l'industrie de la logistique du froid innove, de sorte à s'adapter aux enjeux nouveaux de la vie. D'après un rapport d'enquêtes, le secteur industriel des surgelés connaîtra une croissance annuelle de 5,14 % au cours des trois prochaines années à cause des chiffres d'affaires mirobolants qu'il affiche. Dans cet article,...

La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil société est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités suivant une procédure bien décrite par les lois en vigueur. Cet article fait ressortir les détails autour de cette procédure, ses effets sur l'activité de l'e...

La reprise d'une entreprise en vente n'est pas une solution qui correspond à votre profil ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour l'achat d'un fonds de commerce. Où trouver des annonces ? Que comprend un fond commercial en vente ? Comment aller au bout de votre projet, aussi bien sur le plan juridique que financier ? Découvrez toutes les étapes qui v...